Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de photographies (numériques ou imprimées) réalisées sur le site photos-ventouxsummit.fr, propriété d'Arthur Vicente (Artix Vision).
3. Produits et Services
3.1 Types de produits
Photographies numériques téléchargeables.
Tirages papier (différents formats et supports possibles).
Envoi possible en France et dans les pays voisins.
3.2 Caractéristiques
Chaque photographie est accompagnée d'une description indicative (événement, date, etc.). Les visuels ne sont pas contractuels.
4. Commandes
Le client sélectionne les photos, choisit le format (digital ou impression), ajoute au panier, procède au paiement et reçoit la confirmation.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Les commandes sont définitives après confirmation de paiement.
5. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s'effectue en ligne via carte bancaire, Paypal ou tout autre mode sécurisé disponible.
Une facture est envoyée automatiquement après l'achat.
6. Livraison
Les fichiers sont accessibles en téléchargement immédiatement après confirmation de paiement. Aucun remboursement n'est possible après téléchargement.
Expédition sous 5 à 10 jours ouvrés.
Livraison en France et dans les pays voisins (Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie...).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques téléchargeables ni aux tirages personnalisés.
8. Garantie et Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française.
Artix Vision ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes et l'envoi d'informations commerciales. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies présentes sur le site sont la propriété exclusive d'Arthur Vicente. Toute reproduction, distribution ou usage sans autorisation est strictement interdit.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui d'Avignon.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@artixvision.fr